Les Statuts de l'Association
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Article 1 –Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Collectif de la Nouvelle Résistance Française » crée en 2024 qui est changé en Association et prend le nom de : « Collectif des Personnes Ciblées »
Cette Association est une Association qui a son siège social en France mais à une étendue Européenne.
Cette association de Loi 1901 enregistrée à la préfecture de Toulon sous le numéro W831013724.
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
- D'informer, de soutenir et de défendre les personnes victimes du « Syndrome de la Havane » et « d'harcèlement électromagnétique », d'actes de Cybertorture à distance, de contrôle mental à distance ou toute autre forme de torture technologique et para-militaire par armes à énergies dirigées ;
- Elle propose une écoute et un accompagnement ;
- Une assistante juridique et sociale ;
- De mener des actions concrètes sur le terrain ou sur les réseaux de façon intelligible et intelligente ;
- De mener des actions de sensibilisation et de prévention auprès du public ainsi qu'auprès des Journalistes et des élus de la nation française ou européenne.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à : 13, Avenue de Grasse, 83 300 DRAGUIGNAN.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision des membres du bureau, sans nécessité de modification des statuts, à condition que ce transfert soit déclaré à la Préfecture conformément à la législation en vigueur.
Article 4 – Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Elle ne pourra être dissoute qu'après un vote unanime de tous les membres du bureau et des adhérents.
Article 5 – Membres
L'Association se compose de :
Membres actifs ou adhérents ;
Membres bienfaiteurs ;
Membres fondateur.
Article 6 – Admission
L'association est ouverte à tous ceux qui subissent des actes de tortures par armes à énergies dirigées, sans condition ni distinction cependant chaque membre doit s'engager à posséder des valeurs humaines profondes, et respecter un code d'honneur celui d'avoir « un devoir de réserve » sur ce qui passe entre les adhérents et au sein des décisions du Conseil d'Administration.
Les adhérents subiront un questionnaire pour savoir s'ils sont bien victimes de Cybertorture afin de ne pas rencontrer des personnes capables de détruire nos actions notamment les PEERPS se faisant passer pour des victimes.
Article 7 – Membres – Cotisations
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisations.
Article 8 – Radiation et démission
La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Tout membre du Conseil d'Administration peut également démissionner de ses fonctions, par notification écrite. La démission prend effet à la date de réception de la notification.
Tout membre de l'Association qui agirait de manière illégale ou contraire aux valeurs morales de l'Association pourra être immédiatement suspendu ou démis de ses fonctions, après vote à la majorité des membres du Conseil d'Administration.
Article 9 - Ressources
Le Trésorier gère les finances déléguer à sa fonction.
Les ressources incluent : les cotisations (initialement 5€/an), dons, subventions de l'État, des Département et des Communes ainsi que les recettes d'activités.
Un compte bancaire est ouvert au nom de l'Association.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient ainsi que les membres du bureau.
Elle se réunit chaque année en Décembre en Réunion aura lieu sous l'application Whatsapp.
De quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par une procuration (ou des suffrages exprimés).
Les conditions du quorum sont les suivantes : le calcul du quorum se base sur l'ensemble des membres de l'Association, tandis que le calcul de la majorité se base sur l'ensemble des membres qui sont présents ou valablement représentés le jour de l'AG.
Les conditions du quorum sont les suivantes : 50 pour cent des votes pour qu'une réunion puisse avoir lieu sinon en cas de quorum non atteint, une nouvelle convocation d'Assemblée Générale devra être réalisée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
Chaque membre qui ne peut participer ou souhaite être représenté à une AGO aura l'obligation de remplir une procuration signée donnant pouvoir à un membre présent de son choix afin de remplir les conditions du quorum cités ci-dessus.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 – Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année consécutive par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le renouvellement des membres du Conseil par fraction est préférable.
L'Association est représentée par le porte-parole qui est journaliste indépendant Ozler Atalay Yükseloglu
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes et seront faites par le biais de l'application Whatsapp.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d'un bail des chèques, etc.)
Article 12 – Les Membres du Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un Président ;
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association ou à d'autres sujets essentiels au bon fonctionnement et à l'intégrité de l'Association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée, selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Article 15 – Moyens d'action
L'Association, en accord avec tous les membres et/ou adhérents peuvent organiser des manifestations, des conférences et débats avec des journalistes, des publications, des actions juridiques et de sensibilisation.
Article 16 – Protection des données (RGPD)
L'association respecte la législation sur les données personnelles.
Toute personne peut exercer ses droits sur demande.
Article 17 – Droit à l'image
Tout contenu audiovisuel ou photographique nécessite un accord écrit des personnes identifiables. Les contenus publics sont validés par les membres du Bureau à l'unanimité.
Les membres peuvent, bien évidemment, intervenir publiquement au nom de l'Association mais cependant ils doivent respecter le code de déontologie de la morale de l'Association et tout dérapage sera sévèrement sanctionné.